Conseil Municipal du 24 juin 2002



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002-126APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-127ELECTIONS PRUD'HOMALES. ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
2002-128FUSION/ABSORPTION DE LA SCRU PAR LA SAMDIV. - Délibération - (sans annexe)
2002-129APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2001 BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-130BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2001 - Délibération - (sans annexe)
2002-131CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT A CONCLURE AVEC DEXIA CLF BANQUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-132DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-133DEMANDE DE DEUX GARANTIES D'EMPRUNT SA D'HLM HBVS - 1ERE TRANCHE DE L'OPERATION "HOT FAVROT" ROUTE DE RIOTTIER, RUE LOYSON DE CHASTELUS ET RUE LAMARTINE A VILLEFRANCHE, PRET PLUS CONSTRUCTION DE 980 292,92 € ET PRET PLUS FONCIER DE 579 306,27 €. - Délibération - (sans annexe)
2002-134DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM HBVS - 2EME TRANCHE DE L'OPERATION "HOT FAVROT" VILLEFRANCHE, PRET P.LS. DE 2,5 M € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2002-135SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ATELIER PELE-MELE. - Délibération - (sans annexe)
2002-136EXPOSITION AVRIL-TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-137CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE FOOTBALL CLUB DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS (FCVB). - Délibération - (sans annexe)
2002-138CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE HANDBALL CLUB DE VILLEFRANCHE EN BEAUJOLAIS (HBCV). - Délibération - (sans annexe)
2002-139CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE (CSV). - Délibération - (sans annexe)
2002-140CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE VOLLEY BALL VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS(VBVB). - Délibération - (sans annexe)
2002-141CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LE CLUB BOULISTE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2002-142CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET L'OFFICE DES SPORTS DU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE (OSDAV). - Délibération - (sans annexe)
2002-143QUARTIER DE BELLEROCHE- REORGANISATION "ESPACE BELLEROCHE", PARTIE SUD SUR RUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-144REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE DEMOLIR "DE LA GENDARMERIE". - Délibération - (sans annexe)
2002-145VENTE PAR LA VILLE DE L'IMMEUBLE 156, RUE E. POULET. - Délibération - (sans annexe)
2002-146PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT RUE BOIRON : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF ET AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2002-147ACQUISITION PROPRIETE GARNIER, 131, IMPASSE DE MUN. - Délibération - (sans annexe)
2002-148IMMEUBLE EN COPROPRIETE 110 AVENUE DE LA GARE. MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE. - Délibération - (sans annexe)
2002-149INSTALLATION CLASSEE PLATTARD-BETON, IMPASSE DU DEBARCADERE A VILLEFRANCHE. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A ENQUETE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-150APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SCRU - EXERCICE 2001. - Délibération - (sans annexe)
2002-151ZAC CHASSET/ VILLARS : AVENANT A LA CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION SCRU/VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2002-152FOURNITURE DE CARBURANTS - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
2002-153MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2002-154INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES 90, RUE PAUL BERT. - Délibération - (sans annexe)
2002-155INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOCATION D'UN GARAGE SIS 194, RUE JEAN MICHEL SAVIGNY. - Délibération - (sans annexe)
2002-156INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MLLE HUSSON ALICE. - Délibération - (sans annexe)
2002-157INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC M. NIVET JEAN-BAPTISTE. - Délibération - (sans annexe)
2002-158INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME. PANTALACCI ROSE. - Délibération - (sans annexe)
2002-159INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME ROUYET SUZANNE. - Délibération - (sans annexe)
2002-160INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME BERNASCONI LILIANE. - Délibération - (sans annexe)